Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation – Éleveurs
1. Acceptation des conditions
La navigation du site Web Royal Start et de l’application mobile dédiée Royal Start (ci-après communément dénommés le « site Web »), ainsi que l’utilisation des services énoncés et décrits à l’article 3, sont assujetties à l’acceptation totale des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « conditions »).
L’utilisateur des services (ci-après dénommé l’« utilisateur ») doit lire attentivement les conditions avant d’utiliser les services.
En ayant recours aux services, l’utilisateur accepte pleinement les conditions qui constituent un contrat entre Royal Canin (dont le siège social est situé au 650 avenue de la Petite Camargue, 30 470 Aimargues) (« Royal Canin ») et lui-même. Si l’utilisateur refuse d’être lié contractuellement par les conditions, celui-ci ne pourra pas utiliser les services.
Les conditions sont affichées en tout temps sur le site Web.

2. Accès au site Web
2.1. Les prérequis suivants sont nécessaires pour accéder au site Web : 
avoir une activité d’élevage et, en particulier, un cheptel de chats ou de chiens à partir duquel l’éleveur peut vendre au moins deux portées par année ou au moins une portée avec affixe ou numéro d’éleveur par année; et 
être un partenaire de Royal Canin. À cet égard, l’éleveur doit avoir signé une « convention d’élevage » (\“Convention d’élevage\”) (\“the Breed Agreement\”) avec Royal Canin.
2.2 Désactivation de l’accès au site Web 
Royal Canin se réserve le droit de désactiver l’accès d’un utilisateur au site Web, sans période de préavis, formalité ni indemnisation, si :
une ordonnance de la cour l’exige; 
un événement de force majeure survient;
l’utilisateur ne respecte pas une ou plusieurs des exigences de la convention d’élevage; ou
la convention d’élevage prend fin pour quelque raison que ce soit.

En cas de non-respect de l’utilisateur envers l’une de ses obligations en vertu des présentes conditions, Royal Canin peut désactiver son accès au site Web après lui avoir envoyé, par courriel, un avertissement formel lui demandant de remédier à ce manquement. Si l’avis de remédier à la situation n’est pas exécuté dans les 8 jours suivant la notification, Royal Canin peut désactiver l’accès de l’utilisateur au site Web. Une fois que l’accès au site Web est désactivé, l’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour télécharger ses documents et renseignements disponibles sur le site Web.
Le site Web sera uniquement accessible sur les ordinateurs et les tablettes électroniques (mais non sur les téléphones mobiles), sous iOS ou Android, à l’aide d’une connexion Internet.
2.3 Création d’un compte  
Ni le site Web ni son contenu ne sont accessibles au public. Lors de leur premier accès au site Web, les utilisateurs devront créer un compte ou se connecter à leur compte Royal Canin existant, le cas échéant (les deux étant dénommés le « compte » \“Account\”)). Lors de la création d’un nouveau compte, l’utilisateur devra fournir des renseignements véridiques, corrects et complets au sujet de son identité. L’identifiant sera l’adresse électronique de l’utilisateur et celui-ci devra créer un mot de passe.
L’information liée au compte de l’utilisateur est accessible à l’aide de l’onglet « Compte » \“Account\”. L’utilisateur peut mettre à jour cette information en tout temps et doit procéder à ces mises à jour lorsqu’elles sont nécessaires pour utiliser les services. En particulier, l’utilisateur peut remplir l’information concernant son activité, afin de profiter d’un ajustement de services en fonction des caractéristiques spécifiques de celle-ci.
En tout temps, l’utilisateur peut supprimer son compte, puis désactiver son accès au site Web.
2.4 Interruption de l’accès au site Web 
Royal Canin peut, en tout temps, modifier ou interrompre le site Web, ainsi que la totalité ou une partie des services, après avoir émis un avis. Par conséquent, l’accès au site Web, ainsi qu’à la totalité ou à une partie des services, peut être désactivé pendant cette interruption ou définitivement.
Royal Canin donnera un préavis raisonnable à l’utilisateur en cas de fermeture du site Web. L’utilisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour télécharger ses documents et renseignements disponibles sur le site Web avant la fermeture de celui-ci.

3. Description des services
Le site Web a pour objectif de :
aider l’utilisateur à gérer l’information relative aux animaux de sa ferme d’élevage; et
lui permettre de communiquer avec ses clients qui ont confirmé leur réservation d’un animal et qui se sont engagés à l’acheter (les « propriétaires ») (“the Pet Owner”), particulièrement en échangeant de l’information avec eux au sujet de leur animal avant son arrivée à sa nouvelle demeure (les « services ») (“the Services”).
3.1 Gestion de l’information concernant les animaux de la ferme d’élevage
3.1.1. Description
L’utilisateur peut utiliser le site Web pour inscrire :
un animal nouveau-né de sa ferme d’élevage;
un animal reproducteur; ou 
les portées de sa ferme d’élevage.
Particulièrement pour l’inscription des animaux nouveau-nés, les fonctionnalités suivantes sont offertes à l’utilisateur :
a) Profil
L’utilisateur peut se connecter au site Web afin de créer un profil pour chaque animal né à sa ferme d’élevage (le « profil ») (the \“Profile\”).
Afin de créer un profil, l’utilisateur doit remplir l’information standard au sujet de l’animal, telle que, mais sans s’y limiter, son nom, sa date de naissance et son heure de naissance.
Le profil sera mis à la disposition de l’utilisateur à l’aide de l’onglet « Profil » \“Profile\” et résumera toute l’information qu’il fournit au sujet de l’animal.
b) Histoire de vie
L’utilisateur peut créer et compléter l’histoire de vie de chaque animal inscrit sur le site Web.
Cette démarche consiste à télécharger des photos de l’animal et à les commenter.
L’histoire de vie sera mise à la disposition d’utilisateur à l’aide de l’onglet « Histoire de vie » “\Life Story\”.
c) Suivi de santé
L’utilisateur peut fournir de l’information sur la santé de chaque animal inscrit sur le site Web (l’« Information de santé ») (the \“Health Information\”). Particulièrement, mais sans s’y limiter, l’utilisateur peut indiquer :
Les facteurs qui ont une influence sur l’état de santé des chiots nouveau-nés : poids à la naissance, poids à 2 jours, indice d’Apgar, glycémie à 1 jour.
Le suivi de croissance.
Le suivi alimentaire.
En fonction de l’information de santé, la courbe de poids de l’animal, ainsi que l’information et les conseils relatifs à l’état de santé de l’animal seront mis à la disposition de l’utilisateur par Royal Canin. Plus particulièrement, chaque animal sera identifié comme étant « à risque » \“at risk\” ou non en fonction de l’information de santé fournie par l’utilisateur. Celui-ci pourra également identifier lui-même un animal comme étant à risque, indépendamment de l’information ou des conseils relatifs à l’état de santé disponible sur le site Web.
Il est précisé que l’information ou les conseils concernant l’état de santé sont exacts pendant une période limitée qui sera indiquée sur le site Web.
Royal Canin peut utiliser l’information de santé, notamment à des fins scientifiques, éducatives et de recherche.
3.1.2. Dispositions générales
Jusqu’à ce que l’utilisateur confirme la vente de l’animal à son propriétaire (voir la disposition 3.2), celui-ci peut en tout temps :
consulter l’information sur le site Web;
mettre à jour ou modifier l’information pertinente qu’il a fournie au sujet d’un animal au cours de ses premiers jours de vie à la ferme d’élevage;
ajouter de nouveaux renseignements et documents sur l’animal;
supprimer tout renseignement ou document qu’il a déjà fourni sur le site Web.
3.2 Communication avec le propriétaire de l’animal
Royal Canin peut fournir des outils et des fonctionnalités à l’utilisateur, afin qu’il puisse entrer en communication avec le propriétaire d’un animal. À l’aide de ces outils, l’utilisateur peut inviter par courriel le propriétaire d’un animal à consulter l’information concernant son animal. Royal Canin permettra à l’utilisateur de partager uniquement une quantité limitée de renseignements avec le propriétaire. L’utilisateur peut voir quels renseignements peuvent être partagés sous l’onglet « Ventes et transfert » “Sales and transfer”.
Afin de partager l’information pertinente, l’utilisateur enverra un courriel au propriétaire par l’entremise du site Web. Le propriétaire recevra ensuite une invitation lui permettant de consulter certaines informations sur son futur animal.
L’utilisateur peut annuler une invitation avant que le propriétaire l’accepte et, une fois qu’il l’a acceptée, si la vente de l’animal est annulée.
Une seule invitation peut être envoyée par animal. Cependant, si une invitation a été annulée, l’utilisateur pourra envoyer une nouvelle invitation pour le même animal.
Une fois que l’animal est vendu par l’utilisateur au propriétaire, l’utilisateur peut lui transférer le profil de l’animal, ainsi que toute l’information permise qu’il choisit de lui transférer en cliquant sur le bouton « Confirmer la vente » “Confirm the sale”.
Si l’utilisateur choisit d’envoyer un courriel ou toute autre communication par l’entremise du site Web de Royal Canin, celui-ci déclare et garantit qu’il :
(1) a obtenu tous les consentements légaux nécessaires pour envoyer des courriels commerciaux et transactionnels aux propriétaires d’animaux à l’aide de tout moyen ou service; (2) comprend et accepte que « l’expéditeur du courriel » est désigné comme Royal Canin en son nom, puisqu’il est entièrement responsable de déterminer s’il convient d’entrer en communication par courriel avec les propriétaires d’animaux et le moment de le faire; et (3) respecte l’ensemble des lois, règles et règlement en vigueur relativement aux communications par courriel.
Royal Canin offre les outils et fonctionnalités de son site Web à des fins de commodité uniquement. Par conséquent, l’utilisateur consent à indemniser, défendre et tenir hors de cause Royal Canin contre tout dommage direct et indirect causé par son utilisation, son mauvais usage ou sa non-utilisation de ces outils et fonctionnalités ou par tout courrier électronique transmis au propriétaire par l’entremise de son site Web ou relatif à celui-ci.  

4. Données personnelles
4.1. Données personnelles des propriétaires d’animaux
L’utilisateur peut entrer certaines données personnelles des propriétaires d’animaux sur le site Web. Plus particulièrement, en vertu de la disposition 3.2 ci-dessus, l’utilisateur peut entrer l’adresse électronique des propriétaires dans le site Web, de façon à leur envoyer une invitation leur permettant d’accéder à certaines informations concernant leurs animaux. 
Dans ce contexte, l’utilisateur sera le contrôleur des données de l’adresse électronique, ainsi que de toute autre donnée personnelle du propriétaire qu’il peut entrer dans le site Web, jusqu’à ce que le propriétaire s’inscrive effectivement sur le site Web (le cas échéant). Par conséquent, l’utilisateur doit assurer que la collecte des données personnelles du propriétaire, incluant son adresse électronique, est effectuée conformément aux lois relatives à la protection des données en vigueur, y compris, en particulier, les règles concernant les renseignements obligatoires qui doivent être transmises aux propriétaires avant la collecte de leurs données.
Si le propriétaire 
n’a pas déjà de compte Royal Canin; et 
ne s’inscrit pas sur le site Web, l’utilisateur sera responsable d’assurer que la période de rétention des données personnelles du propriétaire sur le site Web est conforme à la loi en vigueur (c’est-à-dire que les données doivent être supprimées lorsque celles-ci ne sont plus strictement nécessaires pour l’utilisateur). L’utilisateur doit obtenir le consentement du propriétaire de l’animal pour collecter et partager ses données personnelles sur la plateforme. Le consentement obtenu par l’utilisateur doit préciser que les données seront partagées avec Royal Canin et toute société affiliée de Mars.   Le propriétaire de l’animal aura clairement la possibilité de refuser le partage de toute donnée personnelle. L’utilisateur devra s’assurer que si, en tout temps, un propriétaire décide de ne plus partager ses données personnelles, celles-ci seront supprimées. L’utilisateur indemnisera Royal Canin dans le cas où il ne disposerait pas des droits légaux pour collecter, utiliser et partager les données personnelles.
L’utilisateur ne doit aucunement utiliser les données personnelles du propriétaire au nom de Royal Canin et devra défendre et tenir hors de cause Royal Canin en cas de réclamation ou de poursuite judiciaire d’un propriétaire relativement à toute utilisation de ses données personnelles par l’utilisateur.
4.2. Données personnelles des utilisateurs 
Les données personnelles des utilisateurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité qui peut être consultée ici [here]. – ADD In MARS DATA PRIVACY HYPERLINK
5. Règles concernant l’utilisation appropriée des services
L’utilisateur déclare et affirme qu’il utilisera les services uniquement à des fins professionnelles et conformément à leur description, tel qu’énoncé à l’article 3. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web à d’autres fins, y compris, mais sans s’y limiter :
le marketing des animaux;
l’exploration de nouveaux clients.
Globalement, l’utilisateur s’engage à utiliser les services dans des conditions normales et raisonnables. 
De plus, l’utilisateur s’engage à ne pas commettre d’actes ni à adopter des comportements, de quelque nature que ce soit (particulièrement, mais sans s’y limiter, le téléchargement, l’envoi, la diffusion, l’édition, l’émission ou la publication) qui sont contraires à la loi française ou qui enfreignent l’ordre public français, les droits de tiers, ainsi que l’image ou les droits de Royal Canin.
En particulier, et sans s’y limiter, l’utilisateur s’engage à ne pas :
Télécharger, diffuser ou transférer délibérément toute information ou donnée, incluant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, fausser ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communication en ligne;
Télécharger, diffuser ou transférer délibérément toute information fausse ou tout contenu « inapproprié ». Le terme « inapproprié » signifie, entre autres, tout élément désobligeant, diffamatoire, de mauvais goût, pornographique, sexuellement explicite, illégal, discriminatoire ou vexant au sujet des origines raciales et ethniques ou de l’orientation sexuelle, ainsi que tout contenu pouvant être considéré comme harcelant, injurieux, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou violent, ou qui constitue une atteinte au droit à la vie privée, y compris les droits à l’image et le droit à la vie privée d’une personne physique, toute liberté personnelle ou représentation déformée ou fausse des faits, ainsi que des propos haineux ou qui incitent à enfreindre la loi de quelque façon que ce soit ou qui sont inappropriés de toute autre façon;
Perturber, ralentir, bloquer ou modifier le flux normal des données entre le site Web et les services;
Reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou utiliser à des fins commerciales toute partie du site Web ou des services.

6. Modification des services
Les services offerts sur le site Web sont évolutifs et Royal Canin peut offrir de nouveaux services, mais également supprimer une partie des services existants ou les modifier. Royal Canin décline toute responsabilité envers ces modifications.

7. Responsabilité
7.1.
L’utilisateur reconnaît qu’il :
possède les compétences et la technologie appropriée nécessaires pour utiliser les services offerts sur le site Web; et
s’est assuré que la configuration de son ordinateur est appropriée, fonctionnelle et sécuritaire.
À cet égard, l’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données, ses systèmes informatiques ou logiciels contre tout virus, cheval de Troie ou, de façon plus générale, programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du site Web.
L’utilisateur est entièrement responsable du matériel informatique qu’il utilise pour accéder au site Web. Les coûts de ce matériel, ainsi que les coûts potentiels de communication en ligne nécessaires pour utiliser les services, sont à ses propres frais.
7.2.
L’utilisateur reconnaît que son compte est personnel et qu’il doit maintenir son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels. L’utilisateur sera entièrement responsable de tout accès au site Web et de toute utilisation des services effectués à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, un tel accès ou une telle utilisation n’engageant pas la responsabilité de Royal Canin. Ainsi, l’utilisateur sera responsable de toute conséquence découlant de l’accès au site Web et de l’utilisation des services par un tiers, sans préjudice des dommages et intérêts que Royal Canin pourrait demander si un tel accès ou une telle utilisation lui causait des dommages. 
7.3.
L’utilisateur reconnaît que Royal Canin ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou inconvénients inhérents à l’utilisation d’Internet et, plus particulièrement, en cas de défaillance du réseau, d’une intrusion externe, de la présence d’un virus informatique ou d’une défaillance du fournisseur de services Internet de l’utilisateur. Royal Canin déploie tous les efforts nécessaires pour assurer une qualité et une disponibilité optimales de ses services. Toutefois, en raison de la nature précise du réseau Internet, le fonctionnement du site Web, l’accès au site Web et son utilisation pourraient occasionnellement être interrompus, notamment pour permettre à Royal Canin d’effectuer les travaux d’entretien, réparations et mises à jour nécessaires du système informatique (matériel informatique et logiciels), afin d’assurer le fonctionnement du site Web. Royal Canin ne peut être tenue responsable d’une telle perturbation.
7.4.
Royal Canin décline toute responsabilité envers l’utilisation frauduleuse de tout internaute ou, de façon plus générale, de tout tiers, de l’information ou du contenu disponible sur le site Web.
7.5.
L’utilisateur est entièrement responsable des risques liés à l’utilisation du site Web ou des services et, en particulier, de l’information qu’il a fournie sur le site Web. De plus, la transmission de l’information aux propriétaires d’animaux (voir l’article 3.1.1.c.) est la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Celui-ci sera également responsable de tout dommage causé à Royal Canin et tiendra hors de cause Royal Canin en cas de réclamation si un tel dommage ou une telle réclamation survient à la suite de renseignements qu’il fournit à tout propriétaire d’animal ou à un tiers.
7.6.
Royal Canin offre de l’information ou des conseils concernant l’état de santé des animaux, en fonction de l’information de santé fournie par l’utilisateur du site Web (voir l’article 3.1.c.). Cette information et ces conseils sont fournis en tant que premières recommandations et ne doivent, en aucun cas, remplacer un diagnostic vétérinaire. L’utilisateur est prié de consulter régulièrement un vétérinaire, ainsi qu’à tout moment où il croit, à la lumière de son expérience, qu’une telle consultation est nécessaire. Par conséquent, Royal Canin ne sera jamais tenue responsable si l’information ou les conseils semblent inadéquats ou si l’évolution de l’état de santé d’un animal ne correspond pas à l’information ni aux conseils offerts sur le site Web.
L’utilisateur accepte :
que Royal Canin ne soit pas tenue responsable envers l’utilisateur et tout tiers des dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, une perte de profits ou une diminution de valeur découlant de quelque façon que ce soit d’un manquement aux présentes conditions, de l’utilisation du site Web, des services ou du contenu par l’utilisateur ou de toute autre interaction entre Royal Canin et l’utilisateur, quelle qu’en soit la cause, dans le cadre d’une réclamation de tout type ou de toute nature, en fonction de toute théorie légale ou équitable (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre), même si ces dommages étaient prévisibles et même si Royal Canin a été avisée de la possibilité de tels dommages, et malgré l’échec de toute mesure corrective convenue ou autre envers son objectif essentiel, sauf lorsque l’exclusion ou la restriction de certaines responsabilités sont interdites par la loi.  
de défendre, d’indemniser et de tenir hors de cause Royal Canin, ses administrateurs, membres, gestionnaires, employés et mandataires contre les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, demandes ou dépenses, y compris les honoraires d’avocats, ainsi que les frais et dépenses découlant des éléments suivants ou s’y rapportant : (a) son utilisation du site Web et des services; (b) son non-respect des présentes conditions; (c) le contenu qu’il fournit ou transmet à l’aide du service; (d) les communications provenant de son compte, que celles-ci aient été envoyées par lui-même ou un tiers à l’aide de son compte (avec ou sans permission) à d’autres utilisateurs du site Web ou des services ou aux propriétaires d’animaux, ainsi qu’à tout contenu correspondant; (e) sa violation de toute loi ou des droits de tout tiers; (f) sa collecte, sa conservation ou son utilisation des données personnelles des propriétaires; et (f) sa négligence ou tout acte délibéré d’inconduite.  
que l’utilisation du site Web et des services se fait à son seul risque. Sauf indication contraire explicite indiquée dans une garantie fournie par Royal Canin, l’utilisation du site Web, des services ou de leur contenu est fournie sur place et en l’état. Royal Canin décline expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses, implicites ou statutaires, y compris, mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon.  

8. Propriété intellectuelle
8.1. Contenu de Royal Canin
Le site Web, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à son contenu (textes, images, vidéos, bases de données, sons, photographies, noms commerciaux, logos, marques de commerce, etc., mais à l’exclusion du « contenu de l’utilisateur » \“User Content\”, tel que défini ci-dessous) sont la propriété de Royal Canin et/ou de ses sociétés affiliées ou sont soumis à des licences et/ou à des autorisations qui lui sont accordées par des tiers. L’utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le site Web et son contenu (à l’exclusion du « contenu de l’utilisateur » \“User Content\”, tel que défini ci-dessous) dans la mesure nécessaire pour sa consultation et son fonctionnement normaux et conformément aux présentes conditions. L’utilisateur ne peut reproduire, rendre disponible au public, interpréter, publier ou modifier toute partie du site Web et de son contenu, sans un accord préalable écrit de Royal Canin.
8.2. Utilisateur
Dans le cadre de son utilisation du site Web, l’utilisateur pourra téléverser des données sur les animaux et des photos de ceux-ci, ainsi que d’autres informations écrites, comme des commentaires (le « contenu de l’utilisateur ») (the \“User Content\”). L’utilisateur accorde à Royal Canin une licence et un droit mondiaux, non exclusifs, gratuits, transférables et libres de redevances d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’éditer, d’adapter, de publier, de traduire, d’afficher, de distribuer, de vendre, de sous-licencier et de créer des œuvres et des compilations dérivées incorporant le contenu de l’utilisateur pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle associés, d’utiliser le contenu de l’utilisateur dans le cadre de sa mise à disposition sur le site Web et, de façon plus générale, de sa mise à disposition aux propriétaires d’animaux (incluant tout droit de reproduction et d’adaptation du contenu de l’utilisateur dans de tels contextes). De plus, Royal Canin pourra utiliser le contenu de l’utilisateur à des fins de publicité et de promotion du site Web auprès de tiers.  
L’utilisateur garantit que son contenu est libre de droits de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée. Par conséquent, l’utilisateur défendra et tiendra hors de cause Royal Canin contre toute réclamation ou action judiciaire d’un tiers liée à l’utilisation de son contenu par Royal Canin dans les limites de la portée de la licence.
L’utilisateur convient qu’il évaluera et assumera tous les risques associés à l’utilisation du contenu ou de toute activité connexe qu’il téléverse, télécharge, utilise, envoie, acquiert ou auxquels il accède ou s’inscrit par l’entremise du service. Les résultats de toute action que l’utilisateur prend en fonction du contenu qu’il trouve sur le service sont son entière responsabilité. 
 
9. Modification des conditions
Royal Canin se réserve le droit de modifier les conditions, en tout temps. Lors de son premier accès au site Web après une modification des conditions, l’utilisateur pourra lire les nouvelles conditions et :
les accepter; ou
les refuser.
Si l’utilisateur refuse les nouvelles conditions, son accès au site Web sera désactivé à la suite d’un délai raisonnable et celui-ci ne pourra plus utiliser les services.

10. Généralités
10.1.
Les conditions sont régies par les lois françaises et, si l’utilisateur est un commerçant au sens de la loi, toute réclamation découlant de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la résiliation des conditions qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10.2.
Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Royal Canin et l’utilisateur relativement à l’utilisation du site Web et remplacent tous les contrats, arrangements ou ententes antérieurs intervenus entre eux relativement à ce sujet.
10.3.
Le défaut de Royal Canin ou de l’utilisateur d’insister sur l’exécution spécifique des conditions ne constitue pas une renonciation des droits énoncés aux présentes.
10.4.
Si un tribunal compétent ou une entité gouvernementale détermine que toute disposition des conditions est invalide ou non exécutoire, pour quelque raison que ce soit, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des conditions ne seront pas touchés ni affaiblis et les conditions restantes demeureront pleinement en vigueur.