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Conditions de participation à l'offre Coffret Royal Canin pour chiots et règlement du jeu concours

1. Conditions de participation à l'offre Coffret Royal Canin pour chiots

La commande de coffret chiot gratuit et sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Il n'est autorisé qu'une seule participation par foyer (même nom de famille, même adresse postale et pour un seul animal). 

Seuls les kits Small Puppy, Medium Puppy et Maxi Puppy sont disponibles pour cette offre. Les gammes XSmall et Giant ne sont pas disponibles pour ces coffrets chiots. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles pour cette offre (XXXXX kits disponibles). L’opération est ouverte aux participations sur la période suivante : du xx/xx/2024 au xx/xx/2024. La Société Organisatrice (Royal Canin) se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler l’opération à tout moment, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. 

La Société Organisatrice (Royal Canin) se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation à l’opération implique l'entière acceptation des présentes modalités.

Toute commande ou participation non conforme au regard des conditions énoncées précédemment, incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans les présentes modalités sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participations.

 

1.1 Utilisation des données personnelles des participants

Les données personnelles renseignées par les gagnants sont traitées par la Société Organisatrice agissant comme responsable de traitement, aux fins de gestion des envois de kits, du jeu et/ou d’envoi de leur lot aux gagnants, ce en exécution du présent règlement. Ces données ne seront partagées avec aucun tiers, en dehors des prestataires sous-traitants de la Société Organisatrice, agissant pour son compte, sur ses instructions et son contrôle aux fins de la réalisation de tout ou partie du traitement des données personnelles des participants.

 

2. Règlement du jeu concours "Tentez de gagner un an d’alimentation pour votre chiot"

Article 1 : Organisation 

La SAS ROYAL CANIN France au capital de 917 986 €, ci-après désignée sous le nom la « Société Organisatrice », dont le siège social est situé 650, Avenue de la Petite Camargue – BP 4 30470 AIMARGUES, immatriculée sous le numéro RCS Nîmes 380 824 888, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du xx/xx/2024 au xx/xx/2024 minuit (jour inclus).

 

Article 2 : Participants 

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom de famille, même adresse postale et pour un seul animal). La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

 

Article 3 : Modalités de participation 

Les participants doivent poster une photo et/ou une vidéo en story sur Instagram de leur animal et du coffret Royal Canin. Pour cela ils doivent :

  1. mentionner le hashtag suivant #COFFRETROYALCANIN,
  2. taguez 2 amis dans la story,
  3. suivre Royal Canin sur Instagram et Facebook.

Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par la Société Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation  non conforme au regard des conditions énoncées précédemment ,incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participations. Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés. 

La participation au jeu implique l'acceptation de l’utilisation des images postées dans le cadre du jeu par Royal Canin à des fins marketing.

 

Article 4 : Dotations 

Au total il y aura 1 gagnant par mois. Chaque gagnant aura un an de nourriture offert (Valeur unitaire d’environ 480 euros ; peut varier en fonction des produits et formats)

La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.

 

Article 5 : Désignation des gagnants 

Il y aura au total 1 gagnant par mois pendant la durée de l’opération.

À la fin de chaque mois, un tirage au sort sera réalisé.

 

Article 6 : Annonce des gagnants 

Les personnes désignées gagnantes seront contactées par message privé sur les réseaux sociaux sur lesquels elles ont participés dans un délai de 30 jours à compter de la fin du jeu. Elles devront, sous 7 jours ouvrables à partir de l'envoi du message privé, confirmer leur lot et nous indiquer leurs coordonnées postales par email (à l’adresse indiquée dans le message privé). 

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir les informations nécessaires ne pourra bénéficier de son lot.

 

Article 7 : Remise des lots 

Les gagnants seront accompagnés par la Société Organisatrice sous 2 mois suivant l’annonce du gain afin d’organiser l’envoi du gain. Afin de recevoir son gain, le gagnant s'engage à fournir à la Société Organisatrice les informations suivantes : 

  • Téléphone 
  • E-mail 
  • Adresse postale 
  • Nom, prénom 
  • Profil de son animal

Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant. Le nouveau choix se déroulera comme mentionné dans l’article 5. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. 

 

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les données personnelles renseignées par les gagnants sont traitées par la Société Organisatrice agissant comme responsable de traitement, aux fins de gestion du jeu et d’envoi de leur lot aux gagnants, ce en exécution du présent règlement. Ces données ne seront partagées avec aucun tiers, en dehors des prestataires sous-traitants de la Société Organisatrice, agissant pour son compte, sur ses instructions et son contrôle aux fins de la réalisation de tout ou partie du traitement des données personnelles des participants.

 

Article 9 : Règlement du jeu 

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://www.royalcanin.com/fr/reglement-coffret-chiot. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d'application et/ou d'interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l'occasion du présent Jeu. 

 

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu et le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

 

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la Poste, ou à une perte du prix du fait de la Poste. Il reviendra au gagnant d'effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s'engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la Poste dans le cadre de ses recherches. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l'hypothèse où un gagnant n'aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

 

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française. La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la Société Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
 

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute natures réalisés à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant. Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : reglementdejeu.com.